J.O. 223 du 24 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRA0402010A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2004, M. Henri, Jean, Claude Yvrard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chartres, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2004.